Sahil CHOPRA a soutenu sa thèse le 14 novembre 2025, intitulée « Third-Party Funding in Class Action: An Economic Analysis » et dirigée par Béatrice Dumont

Résumé 

Un bailleur de fonds tiers est une entité qui apporte un soutien financier à des litiges juridiques et qui est externe à ceux-ci. Son impact sur la procédure judiciaire peut être considéré sous deux angles principaux : son effet sur l’issue du litige et son influence sur la rémunération des bailleurs de fonds. Cette thèse examine comment le financement des litiges par des tiers (TPLF) influence les incitations des plaignants et des bailleurs de fonds, étant donné que ces accords sont conçus pour réduire le risque lié au litige pour les plaignants. Le TPLF étant particulièrement populaire dans les recours collectifs, l’analyse se concentre sur son rôle dans les recours collectifs en matière de valeurs mobilières. A cet égard, il permet de résoudre plusieurs demandes connexes dans le cadre d’une seule procédure. Le premier chapitre explore les incitations qui poussent les plaignants et les bailleurs de fonds tiers à conclure des contrats de financement de litiges, en évaluant si le TPLF atténue principalement le risque lié au litige ou encourage involontairement les poursuites abusives dans les procès individuels. Le deuxième chapitre examine les facteurs qui influencent la probabilité d’un règlement dans les recours collectifs en matière de valeurs mobilières, un résultat crucial, car le règlement est le seul mécanisme permettant aux membres du groupe et aux bailleurs de fonds de recevoir une indemnisation. L’analyse met en évidence le role central du bien-fondé de l’affaire dans la conclusion d’un règlement. Le troisième chapitre examine la rémunération des sociétés d’avocats mandatées dans les recours collectifs en matière de valeurs mobilières, en soulignant que les sociétés d’avocats mandatées agissent souvent comme des bailleurs de fonds de facto. Les résultats montrent que le statut de plaignant principal, le montant du règlement et l’expérience judiciaire influencent considérablement les honoraires des sociétés d’avocats mandatées

Mots-clés : Financement des litiges par des tiers, Recours collectif en valeurs mobiliere, Securities Class Action, Settlement, Attorneys’ fees, Reglement

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Abstract

A third-party litigation funder is an entity that provides financial support for legal disputes and is external to them. Its impact on the legal proceeding can be viewed from two key perspectives: its effect on the outcome of the dispute and its influence on the funders’ compensation. This thesis examines how third-party litigation funding (TPLF) shapes the incentives of plaintiffs and funders, given that such arrangements are designed to reduce plaintiffs’ litigation risk. As TPLF is particularly popular in class actions, the analysis focuses on its role in securities class action. In this regard, it enables the resolution of multiple related claims within a single proceeding. The first chapter explores the incentives driving plaintiffs and third-party funders to enter into litigation funding contracts assessing whether TPLF primarily mitigates litigation risk or inadvertently encourages frivolous filings in individual lawsuits. The second chapter examines the factors that influence the likelihood of settlement outcome in securities class actions. Settlement is the only outcome through which both class members and funders can obtain compensation. The analysis accentuates the central role of case merit in attaining settlement. The third chapter investigates attorneys’ compensation in securities class action, observing that attorneys often act as de facto funders. The findings show that lead plaintiff status, settlement size, and judicial experience significantly influence attorneys’ fees

Keywords : Third-party litigation funding, Securities Class Action, Settlement