Ndeye NIANGa soutenu sa thèse le 12 décembre 2024 intitulée « Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) face à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) » et dirigée par Philippe Barbet, (Professeur émérite d’économie à l’université Sorbonne Paris Nord), Mr Ahmadou Aly Mbaye, (Professeur titulaire d’économie, ancien Recteur de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), et Mr Robin Degron (magistrat à la Cour des comptes de Paris, Professeur Associé à l’université sorbonne-panthéon paris 1).

Le jury était composé de :

• Mr R. JEAN DE DIEU, Premier Président de la Cour des comptes de Madagascar, examinateur,
• Mr Aliou NIANE, Président de la Chambre de Discipline Financière de la Cour des comptes du Sénégal, examinateur,
• Mme Nathalie REY, Maitresse de conférences, Université Sorbonne Paris Nord, examinatrice,
• Mr El Hadj Aziz NDIAYE Directeur de l’UFR SEG, université Gaston Berger de Saint-Louis,rapporteur,
• Mr Mohamed Ben Omar NDIAYE, Professeur titulaire d’économie, à l’UCAD Directeur de l’Institut des politiques publiques de l’UCAD et du laboratoire d’analyse des politiques de développement, Président du jury,
• Mr Bertrand Candelon, Expert au FMI, Professeur à l’université catholique de Louvain en Belgique, Rapporteur,
• Mr Babacar SENE, Professeur titulaire, et Conseiller Technique du Ministre sénégalais de l’Économie du Plan et de la Coopération (MEPC), Rapporteur.
• Mme Fatou Diop SALL professeure titulaire en gestion à l’UCAD, examinatrice.

Résumé

Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), établis par l’ONU en 2015 avec une cible de mise en oeuvre d’ici 2030, servent de plan d’action mondial visant à améliorer la vie des populations du monde entier. Ces objectifs soulignent l’importance du développement durable, qui intègre les objectifs sociaux, environnementaux et économiques, garantissant que les besoins actuels soient satisfaits sans compromettre les générations futures. Le rôle des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) est crucial dans ce contexte, notamment au Sénégal, où des réformes sont nécessaires pour renforcer la transparence et la gouvernance. Cette thèse explore l’implication des ISC dans la mise en oeuvre  des ODD en se concentrant sur les Finances Publiques Vertes et l’atténuation du changement climatique. Elle évalue l’état de préparation de onze ISC d’une part, et évalue le budget vert du Sénégal à l’aide de diverses méthodologies. Les Institutions concernées sont celles du Sénégal, de la France, de la RDC, de l’Algérie, du Togo, du Burkina Faso, de Madagascar, du Soudan, du Canada, le Royaume du Maroc, et de la Cour des comptes de l’UEMOA. L’évolution de la coopération au développement met en évidence la nécessité de partenariats pour lutter contre le sous-développement, tandis que la transition des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) vers les ODD souligne l’importance de la reddition de comptes et de la gouvernance. Malgré les défis, le gouvernement sénégalais s’est engagé à aligner ses politiques sur les ODD, même si des obstacles importants subsistent. Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent un rôle crucial dans la gouvernance et la lutte contre la corruption en Afrique, notamment dans le contexte des Objectifs de développement durable (ODD). Pour maintenir leur indépendance, il est nécessaire que les ISC disposent de ressources adéquates pour auditer efficacement les ODD et lutter contre la corruption. Cependant, malgré certains progrès, de nombreuses ISC africaines en sont encore aux premiers stades de l’intégration des ODD dans leurs activités, 36,4 % seulement d’entre elles disposant de cadres juridiques solides. La pandémie de COVID-19 a souligné la nécessité d’institutions résilientes, les ISC ayant besoin de personnel qualifié et de contrôles internes solides pour soutenir l’Agenda 2030 des Nations Unies. Des pays comme le Maroc et le Burkina Faso font preuve de bonnes pratiques, mais dans l’ensemble, il existe un besoin urgent de réformes et d’une meilleure coordination entre les parties prenantes. En outre, le changement climatique pose des défis importants, et les ISC peuvent y contribuer en effectuant des audits environnementaux et en promouvant des pratiques durables. Le Sénégal, confronté à des défis budgétaires, étudie la budgétisation verte pour aligner ses politiques financières sur les objectifs climatiques, mais doit encore améliorer ses systèmes de gestion des finances publiques. Les programmes de développement des Nations Unies nécessitent la pleine participation des autorités publiques et des parties prenantes pour une mise en oeuvre réussie. Au Sénégal, l’ISC a critiqué l’alignement des ODD sur les contextes nationaux par le gouvernement, soulignant les chevauchements entre ministères et la participation insuffisante des parties prenantes. Le processus d’alignement mené par la DGPPE a été jugé insuffisant, manquant d’engagement de la société civile et du secteur privé. En outre, l’OCDE a noté des lacunes dans la gouvernance et la prestation de services publics, soulignant la nécessité de poursuivre le renforcement des capacités judiciaires et d’une décentralisation efficace. Les réformes structurelles dans le cadre du PSE ont été limitées, nécessitant une stratégie à long terme pour le développement durable et une organisation permanente pour superviser la mise en oeuvre des ODD.

Mots clés : Objectifs de développement durable Cours des comptes, bonne gouvernance des finances publiques, Financement des ODD, ODD 16, ODD 17

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Abstract

The 17 Sustainable Development Goals (SDGs), established by the UN in 2015 with a target for implementation by 2030, serve as a global action plan to improve the lives of people around the world. These goals underline the importance of sustainable development, which integrates social, environmental and economic objectives, ensuring that current needs are met without compromising future generations. The role of Supreme Audit Institutions (SAIs) is crucial in this context, particularly in Senegal, where reforms are needed to strengthen transparency and governance. This thesis explores the involvement of SAIs in the implementation of the SDGs, focusing on Green Public Finance and climate change mitigation. It assesses the readiness of eleven SAIs on the one hand, and evaluates Senegal’s green budget using various methodologies. The institutions concerned are those of Senegal, France, the DRC, Algeria, Togo, Burkina Faso, Madagascar, Sudan, Canada, the Kingdom of Morocco, and the WAEMU Court of Auditors. The evolution of development cooperation highlights the need for partnerships to combat underdevelopment, while the transition from the Millennium Development Goals (MDGs) to the SDGs underscores the importance of accountability and governance. Despite the challenges, the Senegalese government is committed to aligning its policies with the SDGs, even if significant obstacles remain. Supreme Audit Institutions (SAIs) play a crucial role in governance and the fight against corruption in Africa, particularly in the context of the Sustainable Development Goals (SDGs). To maintain their independence, SAIs need adequate resources to effectively audit the SDGs and fight corruption. However, despite some progress, many African SAIs are still in the early stages of integrating the SDGs into their activities, with only 36.4% having solid legal frameworks in place. The COVID-19 pandemic highlighted the need for resilient institutions, with SAIs requiring skilled staff and strong internal controls to support the UN’s Agenda 2030. Countries such as Morocco and Burkina Faso are demonstrating good practice, but overall there is an urgent need for reform and better coordination between stakeholders. In addition, climate change poses significant challenges, and SAIs can contribute by carrying out environmental audits and promoting sustainable practices. Senegal, facing budgetary challenges, is exploring green budgeting to align its financial policies with climate objectives, but still needs to improve its public financial management systems. UN development programs require the full participation of public authorities and stakeholders for successful implementation. In Senegal, the SAI criticized the government’s alignment of the SDGs with national contexts, highlighting overlaps between ministries and insufficient stakeholder participation. The alignment process led by the Senegalese ministry of economy, plan and cooperation, was deemed insufficient, lacking the engagement of civil society and the private sector. In addition, the OECD noted shortcomings in governance and public service delivery, underlining the need for further judicial capacity-building and effective decentralization. Structural reforms under the Economic Senegal Plan (PSE) have been limited, requiring a long-term strategy for sustainable development and a permanent organization to oversee implementation of the SDGs

Keywords : Sdg’s implementation, Suprem audit institutions; Sdg’s financing